G-1.01, r. 1 - Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec

Section 55 Disposition versions

2012-09-01

55. Le président constate s’il y a quorum avant le début de chaque assemblée. Si le quorum n’est pas atteint au cours des 30 minutes qui suivent l’heure mentionnée à l’avis de convocation, le secrétaire dresse un procès-verbal à cet effet et y inscrit les noms des membres présents.

Décision 2002-04-03, a. 55.